Avis de décès de

M. CLEMENT Charles Albert

Né le 28/02/1926 - Décédé le 02/05/2013
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Sexe : Homme
Nom : CLEMENT
Prénom(s) : Charles Albert
Date de naissance : 28/02/1926
Lieu de naissance : Montauville - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54375
Date de décès : 02/05/2013 (87 ans)
Lieu de décès : Pins-Justaret - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31421
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLEMENT Charles Albert, vous devez contacter la mairie de Pins-Justaret. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLEMENT Charles Albert qui semble être décédé dans votre commune le 02/05/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLEMENT Charles Albert. - Né le 28/02/1926 à Montauville - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 02/05/2013 à Pins-Justaret - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20922265-clement-charles-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLEMENT Charles Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLEMENT Charles Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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