Avis de décès de

M. GACEM Mohammed

Né le 14/04/1937 - Décédé le 02/05/2013
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Sexe : Homme
Nom : GACEM
Prénom(s) : Mohammed
Date de naissance : 14/04/1937
Lieu de naissance : Departement D'oran - 92 Code Insee 92352
Date de décès : 02/05/2013 (76 ans)
Lieu de décès : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Acte de décès : Numéro 588 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GACEM Mohammed, vous devez contacter la mairie de Nantes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GACEM Mohammed qui semble être décédé dans votre commune le 02/05/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GACEM Mohammed. - Né le 14/04/1937 à Departement D'oran - 92. - Décédé le 02/05/2013 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 588. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20929387-gacem-mohammed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GACEM Mohammed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GACEM Mohammed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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