Avis de décès de

M. BEN STA Brahim

Né le 27/11/1937 - Décédé le 15/05/2013
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Sexe : Homme
Nom : BEN STA
Prénom(s) : Brahim
Date de naissance : 27/11/1937
Lieu de naissance : Ghar El Melh - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 15/05/2013 (75 ans)
Lieu de décès : Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Acte de décès : Numéro 753 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BEN STA Brahim, vous devez contacter la mairie de Lyon 3e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BEN STA Brahim qui semble être décédé dans votre commune le 15/05/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BEN STA Brahim. - Né le 27/11/1937 à Ghar El Melh - TUNISIE. - Décédé le 15/05/2013 à Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 753. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20943354-ben-sta-brahim. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BEN STA Brahim ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BEN STA Brahim, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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