Avis de décès de

M. PEROTTO Daniel Ernest

Né le 11/10/1951 - Décédé le 06/05/2013
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Sexe : Homme
Nom : PEROTTO
Prénom(s) : Daniel Ernest
Date de naissance : 11/10/1951
Lieu de naissance : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Date de décès : 06/05/2013 (61 ans)
Lieu de décès : Ville-la-Grand - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74305
Acte de décès : Numéro 21 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PEROTTO Daniel Ernest, vous devez contacter la mairie de Ville-la-Grand. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PEROTTO Daniel Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 06/05/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PEROTTO Daniel Ernest. - Né le 11/10/1951 à La Tronche - 38 - Isère. - Décédé le 06/05/2013 à Ville-la-Grand - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 21. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20945648-perotto-daniel-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PEROTTO Daniel Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PEROTTO Daniel Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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