Avis de décès de

M. FRANCHET Jean Jacques

Né le 28/02/1955 - Décédé le 30/04/2013
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Sexe : Homme
Nom : FRANCHET
Prénom(s) : Jean Jacques
Date de naissance : 28/02/1955
Lieu de naissance : Saint-Mande - 75 Code Insee 75067
Date de décès : 30/04/2013 (58 ans)
Lieu de décès : Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75116
Acte de décès : Numéro 512 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANCHET Jean Jacques, vous devez contacter la mairie de Paris 16e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANCHET Jean Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 30/04/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANCHET Jean Jacques. - Né le 28/02/1955 à Saint-Mande - 75. - Décédé le 30/04/2013 à Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 512. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20946665-franchet-jean-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANCHET Jean Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANCHET Jean Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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