Avis de décès de

M. SCOTT John Frederick

Né le 11/12/1941 - Décédé le 22/05/2013
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Sexe : Homme
Nom : SCOTT
Prénom(s) : John Frederick
Date de naissance : 11/12/1941
Lieu de naissance : Newcastle Upon Tyne - ROYAUME-UNI Code Insee 99132
Date de décès : 22/05/2013 (71 ans)
Lieu de décès : Fréjus - 83 - Var Code Insee 83061
Acte de décès : Numéro 438 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCOTT John Frederick, vous devez contacter la mairie de Fréjus. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCOTT John Frederick qui semble être décédé dans votre commune le 22/05/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCOTT John Frederick. - Né le 11/12/1941 à Newcastle Upon Tyne - ROYAUME-UNI. - Décédé le 22/05/2013 à Fréjus - 83 - Var. - Acte de décès numéro 438. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20951034-scott-john-frederick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCOTT John Frederick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCOTT John Frederick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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