Avis de décès de

Mme ROY Claude Michele

Née le 05/12/1941 - Décédée le 17/06/2013
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Sexe : Femme
Nom : ROY
Prénom(s) : Claude Michele
Date de naissance : 05/12/1941
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 17/06/2013 (71 ans)
Lieu de décès : 25 Code Insee 25593
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme ROY Claude Michele, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme ROY Claude Michele ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme ROY Claude Michele, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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