Avis de décès de

M. COVILLE Pascal Bernard Marcel

Né le 13/01/1959 - Décédé le 16/06/2013
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Sexe : Homme
Nom : COVILLE
Prénom(s) : Pascal Bernard Marcel
Date de naissance : 13/01/1959
Lieu de naissance : Etrepagny - 27 - Eure Code Insee 27226
Date de décès : 16/06/2013 (54 ans)
Lieu de décès : Le Thil - 27 - Eure Code Insee 27632
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COVILLE Pascal Bernard Marcel, vous devez contacter la mairie de Le Thil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COVILLE Pascal Bernard Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 16/06/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COVILLE Pascal Bernard Marcel. - Né le 13/01/1959 à Etrepagny - 27 - Eure. - Décédé le 16/06/2013 à Le Thil - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20968576-coville-pascal-bernard-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COVILLE Pascal Bernard Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COVILLE Pascal Bernard Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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