Avis de décès de

M. COSTES Daniel Etienne

Né le 23/01/1946 - Décédé le 28/05/2013
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Sexe : Homme
Nom : COSTES
Prénom(s) : Daniel Etienne
Date de naissance : 23/01/1946
Lieu de naissance : Beziers - 34 - Hérault Code Insee 34032
Date de décès : 28/05/2013 (67 ans)
Lieu de décès : Saint-Marcellin - 38 - Isère Code Insee 38416
Acte de décès : Numéro 70 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COSTES Daniel Etienne, vous devez contacter la mairie de Saint-Marcellin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COSTES Daniel Etienne qui semble être décédé dans votre commune le 28/05/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COSTES Daniel Etienne. - Né le 23/01/1946 à Beziers - 34 - Hérault. - Décédé le 28/05/2013 à Saint-Marcellin - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 70. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20974406-costes-daniel-etienne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COSTES Daniel Etienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COSTES Daniel Etienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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