Avis de décès de

M. BREUGNOT Patrick Christian

Né le 19/09/1947 - Décédé le 07/06/2013
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Sexe : Homme
Nom : BREUGNOT
Prénom(s) : Patrick Christian
Date de naissance : 19/09/1947
Lieu de naissance : Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 07/06/2013 (65 ans)
Lieu de décès : Voiron - 38 - Isère Code Insee 38563
Acte de décès : Numéro 202 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BREUGNOT Patrick Christian, vous devez contacter la mairie de Voiron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BREUGNOT Patrick Christian qui semble être décédé dans votre commune le 07/06/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BREUGNOT Patrick Christian. - Né le 19/09/1947 à Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 07/06/2013 à Voiron - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 202. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20974687-breugnot-patrick-christian. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BREUGNOT Patrick Christian ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BREUGNOT Patrick Christian, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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