Avis de décès de

M. GAULT Daniel Germain Maurice

Né le 28/12/1923 - Décédé le 09/06/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : GAULT
Prénom(s) : Daniel Germain Maurice
Date de naissance : 28/12/1923
Lieu de naissance : Sigloy - 45 - Loiret Code Insee 45311
Date de décès : 09/06/2013 (89 ans)
Lieu de décès : Sully-sur-Loire - 45 - Loiret Code Insee 45315
Acte de décès : Numéro 74 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GAULT Daniel Germain Maurice, vous devez contacter la mairie de Sully-sur-Loire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GAULT Daniel Germain Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 09/06/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GAULT Daniel Germain Maurice. - Né le 28/12/1923 à Sigloy - 45 - Loiret. - Décédé le 09/06/2013 à Sully-sur-Loire - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 74. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20977227-gault-daniel-germain-maurice. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GAULT Daniel Germain Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GAULT Daniel Germain Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts