Avis de décès de

M. GENSOUS Patrick Emmanuel

Né le 19/01/1953 - Décédé le 29/05/2013
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Sexe : Homme
Nom : GENSOUS
Prénom(s) : Patrick Emmanuel
Date de naissance : 19/01/1953
Lieu de naissance : Loches - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37132
Date de décès : 29/05/2013 (60 ans)
Lieu de décès : Agen - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47001
Acte de décès : Numéro 476 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GENSOUS Patrick Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Agen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GENSOUS Patrick Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 29/05/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GENSOUS Patrick Emmanuel. - Né le 19/01/1953 à Loches - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 29/05/2013 à Agen - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 476. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20977433-gensous-patrick-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GENSOUS Patrick Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GENSOUS Patrick Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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