Avis de décès de

M. BATALLA Andre Marius Clement

Né le 28/09/1927 - Décédé le 12/06/2013
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Sexe : Homme
Nom : BATALLA
Prénom(s) : Andre Marius Clement
Date de naissance : 28/09/1927
Lieu de naissance : Carcassonne - 11 - Aude Code Insee 11069
Date de décès : 12/06/2013 (85 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 1330 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATALLA Andre Marius Clement, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATALLA Andre Marius Clement qui semble être décédé dans votre commune le 12/06/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATALLA Andre Marius Clement. - Né le 28/09/1927 à Carcassonne - 11 - Aude. - Décédé le 12/06/2013 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 1330. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20986285-batalla-andre-marius-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATALLA Andre Marius Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATALLA Andre Marius Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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