Avis de décès de

M. FERRAND Claude Patrick

Né le 14/10/1956 - Décédé le 16/06/2013
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Sexe : Homme
Nom : FERRAND
Prénom(s) : Claude Patrick
Date de naissance : 14/10/1956
Lieu de naissance : Saint-Vallier - 26 - Drôme Code Insee 26333
Date de décès : 16/06/2013 (56 ans)
Lieu de décès : Pierre-Bénite - 69 - Rhône Code Insee 69152
Acte de décès : Numéro 470 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERRAND Claude Patrick, vous devez contacter la mairie de Pierre-Bénite. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERRAND Claude Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 16/06/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERRAND Claude Patrick. - Né le 14/10/1956 à Saint-Vallier - 26 - Drôme. - Décédé le 16/06/2013 à Pierre-Bénite - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 470. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20987960-ferrand-claude-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERRAND Claude Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERRAND Claude Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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