Avis de décès de

M. DOUSSAT Pierre Maximilien

Né le 12/03/1901 - Décédé le 19/06/1972
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DOUSSAT
Prénom(s) : Pierre Maximilien
Date de naissance : 12/03/1901
Lieu de naissance : Montaut - 09 - Ariège Code Insee 09199
Date de décès : 19/06/1972 (71 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-de-Verges - 09 - Ariège Code Insee 09264
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOUSSAT Pierre Maximilien, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-de-Verges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOUSSAT Pierre Maximilien qui semble être décédé dans votre commune le 19/06/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOUSSAT Pierre Maximilien. - Né le 12/03/1901 à Montaut - 09 - Ariège. - Décédé le 19/06/1972 à Saint-Jean-de-Verges - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/209889-doussat-pierre-maximilien. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOUSSAT Pierre Maximilien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOUSSAT Pierre Maximilien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts