Avis de décès de

M. COMERT Hasan

Né le 18/11/1960 - Décédé le 05/06/2013
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Sexe : Homme
Nom : COMERT
Prénom(s) : Hasan
Date de naissance : 18/11/1960
Lieu de naissance : Islahiye - TURQUIE Code Insee 99208
Date de décès : 05/06/2013 (52 ans)
Lieu de décès : Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75116
Acte de décès : Numéro 647 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMERT Hasan, vous devez contacter la mairie de Paris 16e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMERT Hasan qui semble être décédé dans votre commune le 05/06/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMERT Hasan. - Né le 18/11/1960 à Islahiye - TURQUIE. - Décédé le 05/06/2013 à Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 647. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20991173-comert-hasan. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMERT Hasan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMERT Hasan, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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