Avis de décès de

M. CAPRICE Daniel Claire

Né le 12/08/1960 - Décédé le 17/06/2013
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Sexe : Homme
Nom : CAPRICE
Prénom(s) : Daniel Claire
Date de naissance : 12/08/1960
Lieu de naissance : Saint-Esprit - 972 - MARTINIQUE Code Insee 97223
Date de décès : 17/06/2013 (52 ans)
Lieu de décès : Provins - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77379
Acte de décès : Numéro 224 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPRICE Daniel Claire, vous devez contacter la mairie de Provins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPRICE Daniel Claire qui semble être décédé dans votre commune le 17/06/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPRICE Daniel Claire. - Né le 12/08/1960 à Saint-Esprit - 972 - MARTINIQUE. - Décédé le 17/06/2013 à Provins - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 224. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20992905-caprice-daniel-claire. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPRICE Daniel Claire ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPRICE Daniel Claire, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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