Avis de décès de

M. MOUYER Germain Andre

Né le 03/08/1902 - Décédé le 03/12/1977
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Sexe : Homme
Nom : MOUYER
Prénom(s) : Germain Andre
Date de naissance : 03/08/1902
Lieu de naissance : Saint-Montan - 07 - Ardèche Code Insee 07279
Date de décès : 03/12/1977 (75 ans)
Lieu de décès : Donzère - 26 - Drôme Code Insee 26116
Acte de décès : Numéro 59 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUYER Germain Andre, vous devez contacter la mairie de Donzère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUYER Germain Andre qui semble être décédé dans votre commune le 03/12/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUYER Germain Andre. - Né le 03/08/1902 à Saint-Montan - 07 - Ardèche. - Décédé le 03/12/1977 à Donzère - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 59. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2099366-mouyer-germain-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUYER Germain Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUYER Germain Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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