Avis de décès de

M. BOURGAUT Pascal Rene Andre

Né le 02/07/1953 - Décédé le 21/06/2013
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Sexe : Homme
Nom : BOURGAUT
Prénom(s) : Pascal Rene Andre
Date de naissance : 02/07/1953
Lieu de naissance : Begnecourt - 88 - Vosges Code Insee 88047
Date de décès : 21/06/2013 (59 ans)
Lieu de décès : Épinal - 88 - Vosges Code Insee 88160
Acte de décès : Numéro 426 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGAUT Pascal Rene Andre, vous devez contacter la mairie de Épinal. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGAUT Pascal Rene Andre qui semble être décédé dans votre commune le 21/06/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGAUT Pascal Rene Andre. - Né le 02/07/1953 à Begnecourt - 88 - Vosges. - Décédé le 21/06/2013 à Épinal - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 426. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20997012-bourgaut-pascal-rene-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGAUT Pascal Rene Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGAUT Pascal Rene Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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