Avis de décès de

M. BRET Joseph Clement

Né le 24/09/1899 - Décédé le 22/06/1977
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Sexe : Homme
Nom : BRET
Prénom(s) : Joseph Clement
Date de naissance : 24/09/1899
Lieu de naissance : Vernoux-En-Vivarais - 07 - Ardèche Code Insee 07338
Date de décès : 22/06/1977 (77 ans)
Lieu de décès : Vernoux-en-Vivarais - 07 - Ardèche Code Insee 07338
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRET Joseph Clement, vous devez contacter la mairie de Vernoux-en-Vivarais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRET Joseph Clement qui semble être décédé dans votre commune le 22/06/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRET Joseph Clement. - Né le 24/09/1899 à Vernoux-En-Vivarais - 07 - Ardèche. - Décédé le 22/06/1977 à Vernoux-en-Vivarais - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2099987-bret-joseph-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRET Joseph Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRET Joseph Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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