Avis de décès de

M. BARTEN Gerard August

Né le 30/04/1937 - Décédé le 24/06/2013
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Sexe : Homme
Nom : BARTEN
Prénom(s) : Gerard August
Date de naissance : 30/04/1937
Lieu de naissance : Brasschaat - BELGIQUE Code Insee 99131
Date de décès : 24/06/2013 (76 ans)
Lieu de décès : Mougins - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06085
Acte de décès : Numéro 258 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BARTEN Gerard August, vous devez contacter la mairie de Mougins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BARTEN Gerard August qui semble être décédé dans votre commune le 24/06/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BARTEN Gerard August. - Né le 30/04/1937 à Brasschaat - BELGIQUE. - Décédé le 24/06/2013 à Mougins - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 258. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21003941-barten-gerard-august. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BARTEN Gerard August ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BARTEN Gerard August, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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