Avis de décès de

M. PATOUILLARD Rene Firmin

Né le 16/06/1929 - Décédé le 29/06/2013
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Sexe : Homme
Nom : PATOUILLARD
Prénom(s) : Rene Firmin
Date de naissance : 16/06/1929
Lieu de naissance : Arlebosc - 07 - Ardèche Code Insee 07014
Date de décès : 29/06/2013 (84 ans)
Lieu de décès : Villeneuve-Loubet - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06161
Acte de décès : Numéro 66 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATOUILLARD Rene Firmin, vous devez contacter la mairie de Villeneuve-Loubet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATOUILLARD Rene Firmin qui semble être décédé dans votre commune le 29/06/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATOUILLARD Rene Firmin. - Né le 16/06/1929 à Arlebosc - 07 - Ardèche. - Décédé le 29/06/2013 à Villeneuve-Loubet - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 66. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21004423-patouillard-rene-firmin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATOUILLARD Rene Firmin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATOUILLARD Rene Firmin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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