Avis de décès de

M. ROUGEMONT Pierre Abel

Né le 12/07/1917 - Décédé le 19/07/2013
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Sexe : Homme
Nom : ROUGEMONT
Prénom(s) : Pierre Abel
Date de naissance : 12/07/1917
Lieu de naissance : Chapelle-Voland - 39 - Jura Code Insee 39104
Date de décès : 19/07/2013 (96 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 1496 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUGEMONT Pierre Abel, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUGEMONT Pierre Abel qui semble être décédé dans votre commune le 19/07/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUGEMONT Pierre Abel. - Né le 12/07/1917 à Chapelle-Voland - 39 - Jura. - Décédé le 19/07/2013 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 1496. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21009708-rougemont-pierre-abel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUGEMONT Pierre Abel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUGEMONT Pierre Abel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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