Avis de décès de

M. ROUAULT Daniel Andre Marie

Né le 28/10/1936 - Décédé le 03/07/2013
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Sexe : Homme
Nom : ROUAULT
Prénom(s) : Daniel Andre Marie
Date de naissance : 28/10/1936
Lieu de naissance : Coetmieux - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22044
Date de décès : 03/07/2013 (76 ans)
Lieu de décès : Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22278
Acte de décès : Numéro 978 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUAULT Daniel Andre Marie, vous devez contacter la mairie de Saint-Brieuc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUAULT Daniel Andre Marie qui semble être décédé dans votre commune le 03/07/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUAULT Daniel Andre Marie. - Né le 28/10/1936 à Coetmieux - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 03/07/2013 à Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 978. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21010337-rouault-daniel-andre-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUAULT Daniel Andre Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUAULT Daniel Andre Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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