Avis de décès de

M. STEPHAN Gerard Marcel Armand

Né le 30/10/1955 - Décédé le 27/07/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : STEPHAN
Prénom(s) : Gerard Marcel Armand
Date de naissance : 30/10/1955
Lieu de naissance : Bourbriac - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22013
Date de décès : 27/07/2013 (57 ans)
Lieu de décès : Tréguier - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22362
Acte de décès : Numéro 163 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. STEPHAN Gerard Marcel Armand, vous devez contacter la mairie de Tréguier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. STEPHAN Gerard Marcel Armand qui semble être décédé dans votre commune le 27/07/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. STEPHAN Gerard Marcel Armand. - Né le 30/10/1955 à Bourbriac - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 27/07/2013 à Tréguier - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 163. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21010450-stephan-gerard-marcel-armand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. STEPHAN Gerard Marcel Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. STEPHAN Gerard Marcel Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts