Avis de décès de

Mme SPATA Angela

Née le 10/09/1920 - Décédée le 12/07/2013
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Sexe : Femme
Nom : SPATA
Prénom(s) : Angela
Date de naissance : 10/09/1920
Lieu de naissance : Canicatti - ITALIE Code Insee 99127
Date de décès : 12/07/2013 (92 ans)
Lieu de décès : Saint-Étienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Acte de décès : Numéro 33 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SPATA Angela, vous devez contacter la mairie de Saint-Étienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SPATA Angela qui semble être décédée dans votre commune le 12/07/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SPATA Angela. - Née le 10/09/1920 à Canicatti - ITALIE. - Décédée le 12/07/2013 à Saint-Étienne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 33. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21019692-spata-angela. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SPATA Angela ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SPATA Angela, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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