Avis de décès de

M. SINGH Gurmeet

Né le 17/11/1966 - Décédé le 10/07/2013
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Sexe : Homme
Nom : SINGH
Prénom(s) : Gurmeet
Date de naissance : 17/11/1966
Lieu de naissance : Sheikhpura Patiala - INDE Code Insee 99223
Date de décès : 10/07/2013 (46 ans)
Lieu de décès : Orléans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Acte de décès : Numéro 1149 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SINGH Gurmeet, vous devez contacter la mairie de Orléans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SINGH Gurmeet qui semble être décédé dans votre commune le 10/07/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SINGH Gurmeet. - Né le 17/11/1966 à Sheikhpura Patiala - INDE. - Décédé le 10/07/2013 à Orléans - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 1149. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21021180-singh-gurmeet. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SINGH Gurmeet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SINGH Gurmeet, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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