Avis de décès de

M. MOULIN Bernard Jacques

Né le 07/05/1938 - Décédé le 28/06/2013
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Sexe : Homme
Nom : MOULIN
Prénom(s) : Bernard Jacques
Date de naissance : 07/05/1938
Lieu de naissance : Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 28/06/2013 (75 ans)
Lieu de décès : Beauvais - 60 - Oise Code Insee 60057
Acte de décès : Numéro 579 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOULIN Bernard Jacques, vous devez contacter la mairie de Beauvais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOULIN Bernard Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 28/06/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOULIN Bernard Jacques. - Né le 07/05/1938 à Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 28/06/2013 à Beauvais - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 579. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21027901-moulin-bernard-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOULIN Bernard Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOULIN Bernard Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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