Avis de décès de

M. ADATTE Marcellin David

Né le 23/01/1973 - Décédé le 05/07/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ADATTE
Prénom(s) : Marcellin David
Date de naissance : 23/01/1973
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 05/07/2013 (40 ans)
Lieu de décès : Guewenheim - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68115
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ADATTE Marcellin David, vous devez contacter la mairie de Guewenheim. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ADATTE Marcellin David qui semble être décédé dans votre commune le 05/07/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ADATTE Marcellin David. - Né le 23/01/1973 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 05/07/2013 à Guewenheim - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21032267-adatte-marcellin-david. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ADATTE Marcellin David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ADATTE Marcellin David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts