Avis de décès de

M. DELVALLE Patrick

Né le 10/11/1949 - Décédé le 17/06/2013
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Sexe : Homme
Nom : DELVALLE
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 10/11/1949
Lieu de naissance : Roubaix - 59 - Nord Code Insee 59512
Date de décès : 17/06/2013 (63 ans)
Lieu de décès : Saint-Jorioz - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74242
Acte de décès : Numéro 54 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELVALLE Patrick, vous devez contacter la mairie de Saint-Jorioz. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELVALLE Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 17/06/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELVALLE Patrick. - Né le 10/11/1949 à Roubaix - 59 - Nord. - Décédé le 17/06/2013 à Saint-Jorioz - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 54. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21035108-delvalle-patrick. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELVALLE Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELVALLE Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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