Avis de décès de

M. MASSAT Robert

Né le 08/04/1936 - Décédé le 10/02/1977
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Sexe : Homme
Nom : MASSAT
Prénom(s) : Robert
Date de naissance : 08/04/1936
Lieu de naissance : Daumazan-Sur-Arize - 09 - Ariège Code Insee 09105
Date de décès : 10/02/1977 (40 ans)
Lieu de décès : Carla-Bayle - 09 - Ariège Code Insee 09079
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MASSAT Robert, vous devez contacter la mairie de Carla-Bayle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MASSAT Robert qui semble être décédé dans votre commune le 10/02/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MASSAT Robert. - Né le 08/04/1936 à Daumazan-Sur-Arize - 09 - Ariège. - Décédé le 10/02/1977 à Carla-Bayle - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2103691-massat-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MASSAT Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MASSAT Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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