Avis de décès de

M. SCHAAL Patrick Robert

Né le 07/06/1957 - Décédé le 01/07/2013
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Sexe : Homme
Nom : SCHAAL
Prénom(s) : Patrick Robert
Date de naissance : 07/06/1957
Lieu de naissance : Strasbourg - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67482
Date de décès : 01/07/2013 (56 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 1645 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHAAL Patrick Robert, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHAAL Patrick Robert qui semble être décédé dans votre commune le 01/07/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHAAL Patrick Robert. - Né le 07/06/1957 à Strasbourg - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 01/07/2013 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1645. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21037317-schaal-patrick-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHAAL Patrick Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHAAL Patrick Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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