Avis de décès de

M. FRANCESCON Pascal

Né le 03/08/1964 - Décédé le 20/06/2013
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Sexe : Homme
Nom : FRANCESCON
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 03/08/1964
Lieu de naissance : Lagny-Sur-Marne - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77243
Date de décès : 20/06/2013 (48 ans)
Lieu de décès : Pomponne - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77372
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANCESCON Pascal, vous devez contacter la mairie de Pomponne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANCESCON Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 20/06/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANCESCON Pascal. - Né le 03/08/1964 à Lagny-Sur-Marne - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 20/06/2013 à Pomponne - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21038162-francescon-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANCESCON Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANCESCON Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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