Avis de décès de

M. BOUGUEREAU Pascal Jean-Jacques

Né le 08/08/1969 - Décédé le 22/06/2013
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Sexe : Homme
Nom : BOUGUEREAU
Prénom(s) : Pascal Jean-Jacques
Date de naissance : 08/08/1969
Lieu de naissance : Montreuil - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93048
Date de décès : 22/06/2013 (43 ans)
Lieu de décès : Jouars-Pontchartrain - 78 - Yvelines Code Insee 78321
Acte de décès : Numéro 77 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUGUEREAU Pascal Jean-Jacques, vous devez contacter la mairie de Jouars-Pontchartrain. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUGUEREAU Pascal Jean-Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 22/06/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUGUEREAU Pascal Jean-Jacques. - Né le 08/08/1969 à Montreuil - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 22/06/2013 à Jouars-Pontchartrain - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 77. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21038416-bouguereau-pascal-jean-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUGUEREAU Pascal Jean-Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUGUEREAU Pascal Jean-Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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