Avis de décès de

M. PATTE Rene

Né le 21/05/1922 - Décédé le 14/10/1977
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Sexe : Homme
Nom : PATTE
Prénom(s) : Rene
Date de naissance : 21/05/1922
Lieu de naissance : Garanou - 09 - Ariège Code Insee 09131
Date de décès : 14/10/1977 (55 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 1569/2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATTE Rene, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATTE Rene qui semble être décédé dans votre commune le 14/10/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATTE Rene. - Né le 21/05/1922 à Garanou - 09 - Ariège. - Décédé le 14/10/1977 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 1569/2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2103856-patte-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATTE Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATTE Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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