Avis de décès de

M. CHARTON Jacques Jean Eugene

Né le 05/10/1926 - Décédé le 27/06/2013
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Sexe : Homme
Nom : CHARTON
Prénom(s) : Jacques Jean Eugene
Date de naissance : 05/10/1926
Lieu de naissance : Paris 17E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75117
Date de décès : 27/06/2013 (86 ans)
Lieu de décès : Trappes - 78 - Yvelines Code Insee 78621
Acte de décès : Numéro 117 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTON Jacques Jean Eugene, vous devez contacter la mairie de Trappes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTON Jacques Jean Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 27/06/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTON Jacques Jean Eugene. - Né le 05/10/1926 à Paris 17E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 27/06/2013 à Trappes - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 117. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21038769-charton-jacques-jean-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTON Jacques Jean Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTON Jacques Jean Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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