Avis de décès de

M. ARCHAMBAULT Jacques Raymond Andre

Né le 11/11/1933 - Décédé le 14/07/2013
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Sexe : Homme
Nom : ARCHAMBAULT
Prénom(s) : Jacques Raymond Andre
Date de naissance : 11/11/1933
Lieu de naissance : Thouars - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79329
Date de décès : 14/07/2013 (79 ans)
Lieu de décès : Bretignolles-sur-Mer - 85 - Vendée Code Insee 85035
Acte de décès : Numéro 42 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARCHAMBAULT Jacques Raymond Andre, vous devez contacter la mairie de Bretignolles-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARCHAMBAULT Jacques Raymond Andre qui semble être décédé dans votre commune le 14/07/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARCHAMBAULT Jacques Raymond Andre. - Né le 11/11/1933 à Thouars - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 14/07/2013 à Bretignolles-sur-Mer - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 42. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21041229-archambault-jacques-raymond-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARCHAMBAULT Jacques Raymond Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARCHAMBAULT Jacques Raymond Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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