Avis de décès de

Mme OZAN Elmas

Née le 07/03/1937 - Décédée le 08/07/2013
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Sexe : Femme
Nom : OZAN
Prénom(s) : Elmas
Date de naissance : 07/03/1937
Lieu de naissance : Merzifon - TURQUIE Code Insee 99208
Date de décès : 08/07/2013 (76 ans)
Lieu de décès : Créteil - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94028
Acte de décès : Numéro 1099 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme OZAN Elmas, vous devez contacter la mairie de Créteil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme OZAN Elmas qui semble être décédée dans votre commune le 08/07/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme OZAN Elmas. - Née le 07/03/1937 à Merzifon - TURQUIE. - Décédée le 08/07/2013 à Créteil - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 1099. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21045245-ozan-elmas. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme OZAN Elmas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme OZAN Elmas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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