Avis de décès de

M. PETIT Marcel Albert Germain

Né le 16/11/1928 - Décédé le 04/06/2013
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Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Marcel Albert Germain
Date de naissance : 16/11/1928
Lieu de naissance : Dompierre - 60 - Oise Code Insee 60201
Date de décès : 04/06/2013 (84 ans)
Lieu de décès : Autriche Code Insee 99110
Acte de décès : Numéro 232 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Marcel Albert Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Marcel Albert Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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