Avis de décès de

M. VITETTA Domenico

Né le 26/05/1933 - Décédé le 01/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : VITETTA
Prénom(s) : Domenico
Date de naissance : 26/05/1933
Lieu de naissance : Seminara - ITALIE Code Insee 99127
Date de décès : 01/08/2013 (80 ans)
Lieu de décès : Mougins - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06085
Acte de décès : Numéro 306 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VITETTA Domenico, vous devez contacter la mairie de Mougins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VITETTA Domenico qui semble être décédé dans votre commune le 01/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VITETTA Domenico. - Né le 26/05/1933 à Seminara - ITALIE. - Décédé le 01/08/2013 à Mougins - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 306. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21050045-vitetta-domenico. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VITETTA Domenico ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VITETTA Domenico, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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