Avis de décès de

M. BIBERT Franck Pascal

Né le 08/10/1974 - Décédé le 09/08/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BIBERT
Prénom(s) : Franck Pascal
Date de naissance : 08/10/1974
Lieu de naissance : Antibes - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06004
Date de décès : 09/08/2013 (38 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 3313 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BIBERT Franck Pascal, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BIBERT Franck Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 09/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BIBERT Franck Pascal. - Né le 08/10/1974 à Antibes - 06 - Alpes-Maritimes. - Décédé le 09/08/2013 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 3313. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21050249-bibert-franck-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BIBERT Franck Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BIBERT Franck Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts