Avis de décès de

M. SUBRA Andre Jules

Né le 06/02/1928 - Décédé le 08/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : SUBRA
Prénom(s) : Andre Jules
Date de naissance : 06/02/1928
Lieu de naissance : Les Pujols - 09 - Ariège Code Insee 09238
Date de décès : 08/08/2013 (85 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-de-Verges - 09 - Ariège Code Insee 09264
Acte de décès : Numéro 311 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUBRA Andre Jules, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-de-Verges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUBRA Andre Jules qui semble être décédé dans votre commune le 08/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUBRA Andre Jules. - Né le 06/02/1928 à Les Pujols - 09 - Ariège. - Décédé le 08/08/2013 à Saint-Jean-de-Verges - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 311. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21051028-subra-andre-jules. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUBRA Andre Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUBRA Andre Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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