Avis de décès de

M. BOUALAM Mohammed

Né le ??/??/1926 - Décédé le 27/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : BOUALAM
Prénom(s) : Mohammed
Date de naissance : ??/??/1926
Lieu de naissance : Main Tenes, Orleansville - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 27/08/2013 (87 ans)
Lieu de décès : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Acte de décès : Numéro 459 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUALAM Mohammed, vous devez contacter la mairie de Arles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUALAM Mohammed qui semble être décédé dans votre commune le 27/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUALAM Mohammed. - Né le ??/??/1926 à Main Tenes, Orleansville - ALGERIE. - Décédé le 27/08/2013 à Arles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 459. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21052071-boualam-mohammed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUALAM Mohammed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUALAM Mohammed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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