Avis de décès de

M. SULAS Andre Francis

Né le 06/09/1950 - Décédé le 21/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : SULAS
Prénom(s) : Andre Francis
Date de naissance : 06/09/1950
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 21/08/2013 (62 ans)
Lieu de décès : Marignane - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13054
Acte de décès : Numéro 322 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SULAS Andre Francis, vous devez contacter la mairie de Marignane. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SULAS Andre Francis qui semble être décédé dans votre commune le 21/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SULAS Andre Francis. - Né le 06/09/1950 à Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 21/08/2013 à Marignane - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 322. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21052301-sulas-andre-francis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SULAS Andre Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SULAS Andre Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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