Avis de décès de

M. MERCIER Pascal Andre

Né le 17/05/1959 - Décédé le 09/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : MERCIER
Prénom(s) : Pascal Andre
Date de naissance : 17/05/1959
Lieu de naissance : Saintes - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17415
Date de décès : 09/08/2013 (54 ans)
Lieu de décès : Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13209
Acte de décès : Numéro 765 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MERCIER Pascal Andre, vous devez contacter la mairie de Marseille 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MERCIER Pascal Andre qui semble être décédé dans votre commune le 09/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MERCIER Pascal Andre. - Né le 17/05/1959 à Saintes - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 09/08/2013 à Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 765. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21052957-mercier-pascal-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERCIER Pascal Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERCIER Pascal Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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