Avis de décès de

M. ROUMEGUES Pascal Noel Auguste

Né le 04/10/1960 - Décédé le 27/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : ROUMEGUES
Prénom(s) : Pascal Noel Auguste
Date de naissance : 04/10/1960
Lieu de naissance : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Date de décès : 27/08/2013 (52 ans)
Lieu de décès : Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13209
Acte de décès : Numéro 821 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUMEGUES Pascal Noel Auguste, vous devez contacter la mairie de Marseille 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUMEGUES Pascal Noel Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 27/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUMEGUES Pascal Noel Auguste. - Né le 04/10/1960 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 27/08/2013 à Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 821. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21053008-roumegues-pascal-noel-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUMEGUES Pascal Noel Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUMEGUES Pascal Noel Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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