Avis de décès de

M. POTTIER Sylvain Patrick Marcel

Né le 04/02/1954 - Décédé le 22/08/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : POTTIER
Prénom(s) : Sylvain Patrick Marcel
Date de naissance : 04/02/1954
Lieu de naissance : Domfront - 61 - Orne Code Insee 61145
Date de décès : 22/08/2013 (59 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 1885 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POTTIER Sylvain Patrick Marcel, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POTTIER Sylvain Patrick Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 22/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POTTIER Sylvain Patrick Marcel. - Né le 04/02/1954 à Domfront - 61 - Orne. - Décédé le 22/08/2013 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 1885. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21053493-pottier-sylvain-patrick-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POTTIER Sylvain Patrick Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POTTIER Sylvain Patrick Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts