Avis de décès de

M. ROBERT Jacques Michel

Né le 05/12/1949 - Décédé le 05/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : ROBERT
Prénom(s) : Jacques Michel
Date de naissance : 05/12/1949
Lieu de naissance : Orleans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Date de décès : 05/08/2013 (63 ans)
Lieu de décès : Trouville-sur-Mer - 14 - Calvados Code Insee 14715
Acte de décès : Numéro 57 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROBERT Jacques Michel, vous devez contacter la mairie de Trouville-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROBERT Jacques Michel qui semble être décédé dans votre commune le 05/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROBERT Jacques Michel. - Né le 05/12/1949 à Orleans - 45 - Loiret. - Décédé le 05/08/2013 à Trouville-sur-Mer - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 57. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21053811-robert-jacques-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROBERT Jacques Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROBERT Jacques Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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