Avis de décès de

M. GROS Bernard Marcel

Né le 07/10/1952 - Décédé le 11/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : GROS
Prénom(s) : Bernard Marcel
Date de naissance : 07/10/1952
Lieu de naissance : Brizambourg - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17070
Date de décès : 11/08/2013 (60 ans)
Lieu de décès : Saintes - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17415
Acte de décès : Numéro 497 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GROS Bernard Marcel, vous devez contacter la mairie de Saintes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GROS Bernard Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 11/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GROS Bernard Marcel. - Né le 07/10/1952 à Brizambourg - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 11/08/2013 à Saintes - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 497. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21054858-gros-bernard-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GROS Bernard Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GROS Bernard Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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