Avis de décès de

M. MIGNOT Frederic

Né le 01/11/1965 - Décédé le 22/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : MIGNOT
Prénom(s) : Frederic
Date de naissance : 01/11/1965
Lieu de naissance : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Date de décès : 22/08/2013 (47 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 1741 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNOT Frederic, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNOT Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 22/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNOT Frederic. - Né le 01/11/1965 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 22/08/2013 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 1741. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21055791-mignot-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNOT Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNOT Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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